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Loi Breyne / garantie décenale
La Loi Breyne protège les candidats bâtisseur ou l’acheteur d’une habitation à construire ou en voie de construction contre les clauses abusives contenues dans le contrat d’entreprise ou de promotion immobilière.
La Loi Breyne protège également les acquéreurs contre le risque d’insolvabilité du promoteur immobilier.
Les avocats du cabinet we.law spécialisés en droit immobilier assistent leurs clients dans le cadre de promotion immobilière à dégager les meilleures solutions en cas de contentieux, notamment en veillant au strict respect de la Loi Breyne.