we.law

we.law

  • Philosophie
  • Equipe
  • Matières
  • Actualités
  • Français
  • English
  • Nederlands

Démembrement de propriété / usufruit / emphythéose / superficie

Outre l’assistance des investisseurs professionnels dans l’immobilier, les avocats spécialisés en droit fiscal et patrimonial du cabinet we.law vous assistent dans la structuration de votre acquisition immobilière à titre particulier.

L’acquisition immobilière implique de réfléchir aux aspects civils (par exemple : transmission à la génération suivante – protection du conjoint) et fiscaux (par exemple : acquisition conjointe par un dirigeant d’entreprise avec sa société professionnelle)

Le démembrement de la propriété en d’autres droits réels (USUFRUIT – EMPHYTHEOSE - DROIT DE SUPERFICIE) permet d’optimiser ces deux objectifs en ayant recours à des solutions innovantes.

Nos avocats fiscalistes spécialisés en la matière vous conseillent et vous assistent dans la mise en place de structure de droits réels démembrés afin de choisir la meilleure option au meilleur coût fiscal.

Désolé, aucun contenu ne correspond à vos critères.

  • WE.SPORT
  • WE.TAX
    • Audit fiscal
    • Cadre étranger
    • Contentieux fiscal
    • Demande de décision anticipée (ruling fiscal)
    • Droit pénal financier
    • Droit pénal fiscal
    • Expatriation Belgique
    • Fiscalité des ASBL
    • Fiscalité des droits d'auteur
    • Fiscalité immobilière
    • Liquidation-partage
    • Planification successorale / patrimoniale
    • Procédure fiscale
    • Recouvrement fiscal
    • Régularisation fiscale (DLU Quater)
    • Société holding
    • Succession
    • Taxe communale
    • TVA
  • WE.COMMERCIAL
    • Bail commercial
    • Conditions générales de vente
    • Contentieux commercial
    • Distribution
    • Droit de la consommation
    • Droit des entreprises en difficulté (faillite/réorganisation judiciaire)
    • Insolvabilité
    • Pratiques de marché / Concurrence / Droit de la consommation
    • Récupération de créance
    • Saisie
  • WE.MEDIC
    • Erreur médicale – Faute médicale
    • Indemnisation du dommage corporel
    • Accident médical sans responsabilité
  • WE.INSURANCE
    • Contentieux judiciaire
    • Responsabilité
    • Dommage corporel
    • Assurance
    • Roulage
  • WE.REAL ESTATE
    • Acquisition de société immobilière
    • Audit juridique d'investissements immobiliers
    • Bail
    • Copropriété
    • Démembrement de propriété / usufruit / emphythéose / superficie
    • Droit de la construction
    • Droit fiscal immobilier
    • Loi Breyne / garantie décennale
    • Promotion immobilière
    • Responsabilité entrepreneur / architecte
  • WE.CORPORATE
    • Joint-venture
    • LBO / MBO
    • Monde Associatif (ASBL, AISBL, Fondation,…)
    • Start-up
    • Conflit entre actionnaires
    • Contrats
    • Corporate
    • Faillite / dépôt de bilan / entreprise en difficulté / réorganisation judiciaire
    • Fusions et Acquisitions
  • WE.FAMILY

Contact

info@welaw.be

Adresse

Boulevard de la Cambre, 45
1000 Bruxelles

Termes & Conditions Générales

Cliquez ici pour les parcourir

we.law

  • Français
  • English
  • Nederlands

Copyright © 2023 · Minimum Pro on Genesis Framework · WordPress · Se connecter