we.law

we.law

  • Philosophie
  • Equipe
  • Matières
  • Actualités
  • Français
  • English
  • Nederlands

Contentieux fiscal

Les avocats du cabinet spécialisés en droit fiscal représentent et assurent la défense de leurs clients, dans toutes les étapes du contentieux fiscal, tant au niveau du contrôle que de la défense devant les cours et tribunaux siégeant en matière fiscale.

Dans le cadre d’un contentieux avec l’administration fiscale, les avocats fiscaliste du cabinets we.law assisteront notamment leurs clients aux cours des étapes suivantes :

Désolé, aucun contenu ne correspond à vos critères.

  • Contrôle Fiscal
  • Négociation d'accord avec le Fisc
  • Plaidoirie
  • Réclamation Fiscale
  • Recours en Cassation en Matière Fiscale
  • Recours Fiscal
  • Réponse à un Avis de Rectification
  • WE.TAX
    • Audit fiscal
    • Cadre étranger
    • Contentieux fiscal
    • Demande de décision anticipée (ruling fiscal)
    • Droit pénal financier
    • Droit pénal fiscal
    • Expatriation Belgique
    • Fiscalité des ASBL
    • Fiscalité des droits d'auteur
    • Fiscalité immobilière
    • Liquidation-partage
    • Planification successorale / patrimoniale
    • Procédure fiscale
    • Recouvrement fiscal
    • Régularisation fiscale (DLU Quater)
    • Société holding
    • Succession
    • Taxe communale
    • TVA
  • WE.COMMERCIAL
    • Bail commercial
    • Conditions générales de vente
    • Contentieux commercial
    • Distribution
    • Droit de la consommation
    • Droit des entreprises en difficulté (faillite/réorganisation judiciaire)
    • Insolvabilité
    • Pratiques de marché / Concurrence / Droit de la consommation
    • Récupération de créance
    • Saisie
  • WE.MEDIC
    • Erreur médicale – Faute médicale
    • Indemnisation du dommage corporel
    • Accident médical sans responsabilité
  • WE.INSURANCE
    • Contentieux judiciaire
    • Responsabilité
    • Dommage corporel
    • Assurance
    • Roulage
  • WE.REAL ESTATE
    • Acquisition de société immobilière
    • Audit juridique d'investissements immobiliers
    • Bail
    • Copropriété
    • Démembrement de propriété / usufruit / emphythéose / superficie
    • Droit de la construction
    • Droit fiscal immobilier
    • Loi Breyne / garantie décennale
    • Promotion immobilière
    • Responsabilité entrepreneur / architecte
  • WE.CORPORATE
    • Joint-venture
    • LBO / MBO
    • Monde Associatif (ASBL, AISBL, Fondation,…)
    • Start-up
    • Conflit entre actionnaires
    • Contrats
    • Corporate
    • Faillite / dépôt de bilan / entreprise en difficulté / réorganisation judiciaire
    • Fusions et Acquisitions
  • WE.FAMILY

Contact

info@welaw.be

Adresse

Boulevard de la Cambre, 45
1000 Bruxelles

Termes & Conditions Générales

Cliquez ici pour les parcourir

we.law

  • Français
  • English
  • Nederlands

Copyright © 2022 · Minimum Pro on Genesis Framework · WordPress · Se connecter