L'erreur médicale est souvent confondue dans le langage commun avec la "faute médicale".

Or, toute erreur médicale n'est pas forcément fautive.

En droit (belge), pour qu'une erreur - médicale ou autre - soit considérée comme fautive, il faut que la victime démontre que le comportement de son auteur n'est pas conforme aux "règles de l'art (de guérir)".

Autrement dit, il y a lieu de vérifier si le professionnel de la santé incriminé (médecin, infirmier ou tout autre prestataire de soins, en ce compris les institutions hospitalières) a agi comme l'aurait fait tout autre professionnel de la santé similaire, s'il avait été placé dans les mêmes circonstances, en tenant compte de l'état de la science médicale au moment où la prétendue faute a été commise.

Le simple fait de démontrer que la victime est dans un moins bon état de santé à la sortie de l'hôpital (voire, décédé) que lorsqu'il y est entré ne suffit donc pas à démontrer la faute médicale, au sens du Code civil.

Il y a également lieu de distinguer l'erreur/la faute médicale de "l'accident médical sans responsabilité" lequel peut mener à une indemnisation de la victime par le Fonds des accidents médicaux.

Les avocats du cabinet we.law conseillent systématiquement à leurs clients d'assurer le suivi de leur dossier par un médecin conseil (aussi appelé le médecin de recours) lequel travaille en étroite collaboration avec l'avocat.

De nombreux cas de fautes médicales peuvent être cités à titre d'exemple :

• intervention médicale sur le mauvais patient, ou sur le mauvais membre ou organe du patient ;
• oubli de compresse après chirurgie ;
• défaut ou retard de diagnostic ;
• blessures corporelles par mauvais usage d'instruments ou d'instruments non appropriés, mal entretenus ou non désinfectés ;
• chute du patient dont l'état nécessitait des mesures de contention (physique ou chimique) ;
• absence de traitement ou traitement inadéquat ;
• etc.

L'avocat Ludovic De Block peut vous assister dans toutes les étapes de votre dossier en responsabilité médicale.