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Taxe communale
La fiscalité communale connait depuis ces dernières années un développement sans précédent.
Nos avocats assistent leurs clients dans tous les aspects du contentieux en matière de taxe communale :
- Défense dans le cadre d’une réclamation auprès des communes ;
- Défense des intérêts des contribuables ou des communes devants les juridictions en matière de taxe communale ;
- Vérification et conseil relatifs à la légalité du règlement-taxe ;
Le cabinet conseille régulièrement ses clients dans ses rapports avec l’administration communale et devant les juridictions fiscales en ce qui concerne les taxes communales suivantes :
- Taxe communale sur les emplacements de parking
- Taxe communale sur les immeubles non bâtis
- Taxes communale sur la distribution d’imprimés publicitaires
- Taxes communale sur les immeubles laissés à l’abandon
- Taxes communales sur les enseignes publicitaires
- Taxes communales sur les surfaces de bureaux
