Fiscalité des droits d’auteur avocat

La fiscalité des droits d’auteurs bénéficie d’un régime fiscal particulièrement attractif en droit belge (15% imposable distinctement).

Bien que ce régime soit parfaitement légal, la mise en place de structures rémunérant les droits d'auteurs fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'administration fiscale

Les avocats du cabinet we.law assistent leurs clients afin de leur faire bénéficier du meilleur régime de fiscalité des droits d'auteurs

En outre, la cession et la concession de droit d’auteur est souvent source d’insécurité juridique. Les avocats du cabinet we.law veillent à vous assister dans la rédaction de vos contrats.

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