Cadre étranger

Cadre étranger - régime spécial d'imposition (RSI)

La Belgique connaît un régime fiscal favorable pour attirer les cadres étrangers. (régime spécial d'imposition pour cadre étranger)

Le régime spécial d’imposition des cadres étrangers permets à des cadres employés en Belgique par des groupes internationaux  de réduire la charge fiscale de ses derniers.

Ce régime comporte trois avantage significatifs:

• L’expatrié est considéré comme un non-résident de la Belgique.
• L’expatrié n’est pas taxé en Belgique sur ses revenus relatifs aux jours prestés à l’étranger (« travel exclusion »). Chaque jour de travail presté à l’étranger donne donc lieu à une exemption fiscale.
• L’expatrié est exonéré d’impôts en Belgique sur une indemnité de frais (limitée à 11.250,00 EUR) qu’il reçoit de son employeur pour couvrir les dépenses supplémentaires qui sont la conséquence directe de l’occupation ou du détachement en Belgique (par exemple la différence de coût de la vie, frais de logement en Belgique, indemnité en raison d’une pression fiscale plus élevée en Belgique, ...).

Certaines indemnités de frais sont même exonérées de manière illimitée, à savoir les frais d’école pour les enfants inscrits dans des écoles internationales, les frais de déménagement et les frais d’aménagement de l’habitation en Belgique. (vous trouverez en annexe de la littérature scientifique relative aux frais propres à l’employeur et leur déductibilité – annexe 2)

Si ce régime est attractif pour les employés, il l’est également pour les employeurs dans la mesure où les charges patronales seront calculées sur les rémunérations après déduction d’une partie des avantages résumés ci-dessus..

 

Les avocats spécialisés en droit fiscal du cabinet we.law assistent les cadres étrangers ainsi que leur employeur dans les démarches et la constitution du dossier en vue de l’obtention d’un tel statut ainsi que dans le cadre de leurs obligations déclaratives.