Le marché belge n’était pas favorable à l’e commerce dans la mesure où il n’était pas possible de travavailller la nuit, contrairement à nos pays voisins. La loi-programme du 25 décembre (MB 29 décembre) devrait les aider à renforcer lacompétitivité en ce domaine par un assouplissement de la procédure d’introduction du travail de nuit. Un […]
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Augmentation de la « taxe Asbl »
Sous couvert de simplification le gouvernement vient ainsi de porter de 125 à 500 euros le seuil en deçà duquel la taxe annuelle compensatoire des droits de succession, plus connue sous le nom de la taxe ASBL, peut être payée en une fois pour trois ans, ce qui évite de devoir rentrer une déclaration pour […]
Le registre des gages est enfin opérationnel
Le registre des gages est une application proposée par le ministère des finances vous permettant d’enregistrer, modifier, renouveler, céder, radier ou consulter un gage ou une réserve de propriété. Vous pouvez également réaliser une cession de rang d’un gage enregistré. Lancé ce 1er janvier 2018 le registre des gages est consultable 24 heures sur 24 par […]
Réforme de l’impôt des sociétés – texte de Loi
Le Moniteur du 29 décembre a publié la loi du 25.12.2017 portant réforme de l’impôt des sociétés. Vous pouvez en découvrir l’intégralité sur le site du moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&pub_date=2017-12-29&numac=2017014414&caller=summary
Attribution de stock option à une société de management
La Belgique connait un régime fiscal attractif sur l’octroi d’option sur action par une société à ses employés ou ses dirigeants d’entreprises taxés à l’impôt des personnes physiques. Qu’en est-il si les options sont octroyées à une société de management? Les sociétés de management sont soumises à l’impôt des sociétés et ne peuvent dès lors […]
options sur actions attribuées à des gérants de sociétés de management – nouvelle circulaire
Le SPF FInances a publié le 13 avril 2017 sur www.fisconet.be la circulaire 2017/C/21 relative à des options sur actions attribuées à des gérants de sociétés de management. Cette circulaire apporte un commentaire sur l’évaluation de l’avantage découlant de l’attribution d’options sur actions au gérant d’une société de management par la société au profit de laquelle les prestations […]
