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Le Code civil est mort. Vive le Code civil !

17 avril 2019 by Emmanuel Delannoy

Le Parlement a adopté ce 4 avril 2019 le projet de loi portant création d’un Code civil (!) et y insérant un Livre 8 « La preuve ». La structure du « nouveau » Code civil est définitivement établie par l’article 2 de la loi, qui « crée un Code civil ».

Les projets et propositions de loi établissant le Livre 3 « Les biens » et le Livre 5 « Les obligations » sont discutés à la Commission Justice de la Chambre.

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