Le leasing automobile occupe une place centrale dans la politique de rémunération alternative de nombreuses entreprises.
La structure des paiements entre les parties – employeur, travailleur et société de leasing – peut susciter des interrogations quant à leur traitement fiscal.
Le SDA s’est penché sur la question de la prise en charge par l’employé d’une partie du loyer de leasing directement auprès du donneur de leasing ?[1]
En principe, lorsqu’un employeur met un véhicule à disposition d’un travailleur via un contrat de leasing, l’avantage de toute nature, évalué forfaitairement sur base des émissions de CO₂, de la valeur catalogue et de l’âge du véhicule, constitue un revenu imposable pour le travailleur[2].
La question se complexifie lorsque le travailleur supporte une partie du coût du leasing en réglant directement une somme au donneur de leasing.
En théorie, un tel paiement devrait réduire l’avantage taxable, puisque la charge effective du travailleur atténue la gratuité de l’avantage.
L’administration fiscale pourrait adopter une lecture restrictive et considérer que cette modalité de paiement ne modifie pas la nature de l’avantage octroyé par l’employeur.
L’administration fiscale a, dans plusieurs circulaires, confirmé que la contribution du travailleur peut être déduite de l’avantage imposable, mais uniquement lorsqu’elle est versée directement à l’employeur. Cette position repose sur une lecture stricte du mécanisme de l’avantage en nature, où la contribution du travailleur doit être considérée comme une « restitution » et non comme un paiement autonome.
Dans le dossier soumis au SDA, une société de leasing a développé un produit dont l’objectif est de s’occuper du traitement de l’intervention personnelle de l’utilisateur afin de décharger la charge administrative lié aux calculs de cette intervention.
Sur base des éléments repris dans la demande de ruling, dans la mesure où le preneur de leasing prend le véhicule en leasing dans son intégralité et le met ensuite à la disposition du bénéficiaire qui paie une intervention personnelle pour ce véhicule (l’intervention ne doit pas porter sur un accessoire « supplémentaire »), le SDA confirme que l’intervention personnelle du travailleur dans le paiement de la voiture mise à sa disposition par son employeur peut etre déduite de l’ATN calculé forfaitairement.
[1] Décision anticipée n° 2024.0528 du 8 octobre 2024
[2] Article 36 § 2 CIR 92
Avocat spécialisé en droit fiscal
