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La loi relative à Publication: loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces du 18 septembre 2017

9 octobre 2017 by Emmanuel Delannoy

La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces du 18 septembre 2017 est publiée au Moniteur belge de ce jour et abroge donc la loi de 1993.

Elle instaure notamment un registre centralisé des bénéficiaires effectifs (c’est-à-dire ceux  qui en dernier resort contrôlent une société, fiducie trust, ASBL…). Le fonctionnement précis de ce registre (dénommé registre UBO) et les données à collecter  doit toutefois encore faire l’objet d’un arrêté royal.

Du travail en perspective pour toutes les personnes visées par la loi (institutions bancaires, comptables, notaires, huissiers, avocats …)

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