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Conférence : « Exercer une activité médicale par l’intermédiaire d’une société professionnelle, est-ce encore intéressant ? »

16 octobre 2016 by Emmanuel Delannoy

Invitation pour la conférence du 20 octobre.

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    Termes associés :
  • Contrôle Fiscal
  • Plaidoirie
  • Recours en Cassation en Matière Fiscale
  • Réponse à un Avis de Rectification
<< Les personnes morales sous le mandat d’administrateur ne seront pas soumises à la TVA si une unité TVA est constituée avec la société d’exploitation.
>> Responsabilité solidaire des administrateurs engagée en cas de contrôle insuffisant exercé par ces derniers

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