La Cour d’appel de Liège jette un nouveau pavé dans la « mare des droits d’auteur » Dans un surprenant arrêt du 8 mars 2023 elle refuse le régime fiscal des droits d’auteurs à un architecte sur base de la disposition anti-abus de droit contenue à l’article 344 §1er du CIR 92. Pour rappel, l’article […]
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déduction des frais d’un immeuble affecté au logement d’un médecin – théorie de la rémunération
La déduction des frais liés à l’allocation d’avantages de toute nature aux dirigeants d’une société est autorisée fiscalement, à condition qu’ils soient accompagnés de prestations effectives. Le fisc peut rejeter ces frais s’il considèrequ’ils ne sont pas justifiés. Dans un arrêt du 18 janvier 2022, la cour d’appel d’Anvers eut à connaître d’un dossier concernant […]
Le recours au régime fiscal des droits d’auteur est-il abusif ?
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Les conséquences fiscales d’une remise de dette sous réserve de retour à meilleure fortune
La Cour d’appel de Gand avait estimé dans un arrêt du 11 février 2020 qu’une remise de dette sous réserve de retour à une meilleure fortune ne pouvait être déduit en tant que frais professionnel dans la mesure où il n’était pas prouvé que la perte de la créance était définitive et certaine. Selon la […]
Dispense de précompte professionnel pour travail en équipe : qu’est-ce qu’une équipe ?
Les entreprises où s’effectue un travail en équipe ou un travail de nuit, qui paient ou attribuent une prime d’équipe et qui sont redevables du précompte professionnel sur cette prime sont dispensées de verser au Trésor un montant de précompte professionnel sur l’ensemble des rémunérations imposables des travailleurs concernés par cette mesure[1] Historiquement, un tel régime avait […]
