Le projet de réforme de l’impôt des sociétés a été approuvé par le gouvernement. Après avis du Conseil d’Etat, la réforme, intégrée au projet de loi de relance, sera déposée au Parlement. Une note publiée sur le site internet du ministre des Finances présente le projet de réforme de l’I.Soc.:
http://vanovertveldt.belgium.be/sites/default/files/articles/r%C3%A9forme.pdf
A la lecture de cette note on constate qu’il n’y a pas de réduction de l’impôt lui-même, mais seulement une réduction de son taux, accompagnée de mesures qui augmentent la base de cet impôt, et qui ont également une incidence sur les personnes physiques.
Globalement, il n’est pas prévu de réduction d’impôt puisque la réforme est dite « neutre ». Certaines sociétés paieront davantage, d’autres paieront moins. Ce qui est important, c’est d’essayer de figurer dans cette seconde catégorie.
