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nouvelle loi sur l’e-commerce – possibilité de travailler la nuit

9 janvier 2018 by Emmanuel Delannoy

Le marché belge n’était pas favorable à l’e commerce dans la mesure où il n’était pas possible de travavailller la nuit, contrairement à nos pays voisins.

La  loi-programme du 25 décembre (MB 29 décembre) devrait les aider à renforcer lacompétitivité en ce domaine par un assouplissement de la procédure d’introduction du travail de nuit.

Un régime de travail comportant des prestations de nuit (entre 24h et 05h) peut désormais être introduit dans toute entreprise où il existe une délégation syndicale par une convention collective de travail «normale» en lieu et place d’une convention collective conclue avec toutes les organisations représentées dans la délégation syndicale.

Un assouplissement temporaire permet également d’introduire jusqu’au 31 décembre 2019, pour certaines activités de commerce électronique, le travail de nuit dans l’entreprise, soit par une adaptation du règlement de travail soit par la conclusion d’une convention collective. Une fois introduit le travail de nuit pourra être poursuivi dans une phase ultérieure sous réserve de confirmation par une convention collective de travail.

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