L’INASTI vient de publier une liste de mesure qui peuvent être sollicitées par les indépendants suite au coronavirus.
– Report de paiement de cotisations sociales et renonciation aux majorations
Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d’assurances sociales pour solliciter un report d’un an de paiement des cotisations sociales provisoires, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.
La mesure vaut pour les cotisations provisoires du premier et deuxième trimestre de 2020.
Cette demande doit être introduite:
- Avant le 31/3/2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020 ;
- Avant le 15/6/2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.
La demande devra préciser au minimum les renseignements suivants :
- les nom et prénom et domicile de l’intéressé;
- le nom et le siège de son exploitation;
- le numéro d’entreprise.
– Réduction des cotisations sociales provisoires
Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.
– Dispenses des cotisations sociales
Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations.
La dispense de cotisations peut être totale ou partielle.
Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations provisoires ou pour le supplément de cotisations dû, à la suite d’une régularisation du revenu professionnel.
– Le droit passerelle
Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui se voient à cause du coronavirus dans la nécessité d’interrompre ou de cesser leur activité indépendante peuvent, sous certaines conditions, faire appel au droit-passerelle (« événement ayant des impacts économiques »).
Vous avez des questions concernant la mise en oeuvre de ces mesures? n’hésitez pas à nous contacter.
