Maître Florence Hofmans, animera le 30 novembre 2022 une conférence intitulée:
” Principes généraux, Actualités et Réflexes procéduraux au regard de l’article 42 de la loi relative à la circulation routière ” dans le cadre des midis de la formation organisés par le barreau de Bruxelles.
En vertu de l’article 42 de la loi sur la circulation routière, le juge peut prononcer la déchéance du droit de conduire lorsqu’il estime que vous êtes physiquement ou psychiquement inapte à la conduite. Généralement, avant de faire application de cet article, le juge demande une expertise médicale. Ce MDF aura pour vocation de passer en revue les grands principes de droit gouvernant cette procédure et de passer en revue les actualités afférentes à cette matière ainsi que les réflexes indispensables à acquérir pour le bon déroulement d’une telle procédure.
Inscriptions :
en présentiel : https://bit.ly/3UioWSY
en ligne : https://bit.ly/3fzACCc
