Désormais, l’exonération de la première tranche de 1.880 EUR de revenus de l’épargne a été étendue aux dépôts ouverts auprès de banques établies dans tous les pays membre de l’EEE.
Le SPF Finances vient de publier une circulaire précisant les critères auxquels doivent répondre les dépôts d’épargne étrangers visés par l’exonération.
Les dépôts d’épargne étrangers doivent entre autre répondre à des critères tels que définis dans la circulaire et qui ont fait l’objet d’un avis préalable d’organes similaires à la BNB et à l’Autorité des services et marchés financiers.
En outre, ces comptes doivent répondre à des critères analogues à ceux qui concernent les dépôts d’épargne ouverts en Belgique.
Les revenus de dépôts d’épargne réglementés qui excèdent la tranche exonérée (par an et par contribuable, non pas par dépôt) sont imposables à l’IPP à un taux de 15 %, Les revenus des autres dépôts d’épargne sont imposables à un taux de 25 %.
